L'immobilier à Mareil-Marly
29 Fév

Votre maison inoccupée à Mareil-Marly sera bientôt louée !

Le savez-vous ? Le gouvernement a présenté un nouveau plan visant à remettre 200 000 logements inoccupés sur le marché. Julien Denormandie, le ministre du Logement, a en effet lancé le 10 février dernier un plan national pour inciter les propriétaires d’habitations vides à les louer ; un projet qui concerne pour l’instant 3 régions considérées comme tendues : le Nord, le Sud-Est et l’Ile-de-France. Vous possédez une maison inoccupée à Mareil-Marly ? Attention, si vous n’aviez pas l’intention de la mettre en location, vous serez peut-être quand même obligé de le faire ! Concrètement, qu’est-ce que cela va changer pour vous ?

Quels sont les objectifs de ce plan et qui est concerné ?
Le plan présenté par le gouvernement prévoit la possibilité de réquisitionner des logements inoccupés. Or, concernant les bailleurs privés (très majoritaires dans le parc français de logements), cette loi peut être considérée comme une atteinte au droit de propriété. Cette partie ne devrait donc a priori pas les concerner. C’est donc dans les zones tendues que l’Etat pourrait réquisitionner certains locaux comme par exemple ceux détenus par des propriétaires institutionnels (banques, assurances,..).

Cependant sans aller jusqu’à la réquisition, il existe déjà des mesures fiscales via plusieurs taxes sur les logements vacants (TVL) qui pourraient être augmentées. Cette taxe concerne déjà les propriétaires de logements vacants situés dans des zones tendues, si et seulement si, leur logement est vacant depuis au moins un an au 1er janvier.

Concrètement, le plan du gouvernement vise à cartographier les logements vacants, pour mieux saisir les raisons de ce phénomène, et à inciter les propriétaires de ces logements à les louer. Quelle forme cela prendrait : s’agira-t-il d’aides, de garanties ou de pénalités ?

Réquisition ou incitation ?
Actuellement, le plan est pour le moment incitatif : environ 18 000 propriétaires vont recevoir des lettres informatives, les incitant à louer leur logement vacant. Il s’agit plus d’informer sur les aides rénovations et garanties (la garantie visale par exemple).

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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