L'immobilier à Mareil-Marly
28 Mai

Dans quelles conditions pourrez-vous récupérer votre dépôt de garantie au Pecq ?

Quand on signe un avant-contrat au Pecq pour y acheter une maison, on s’engage ! En effet, attention : un avant-contrat n’est pas qu’un simple bout de papier, c’est un contrat qui lie, engage les deux parties. À quoi sert-il ? À préparer la vente. Chacun se met d’accord sur le prix et sur les conditions générales de la vente, s’engageant ainsi à aller au bout. De cette façon, la vente n’est plus qu’une formalité.

C’est pourquoi, si vous achetez une maison au Pecq, vous devrez verser un dépôt de garantie (qui sert à immobiliser le bien et qui offre, comme son nom l’indique, une garantie au vendeur que vous allez tout mettre en œuvre pour acheter sa maison au Pecq). En moyenne, le dépôt de garantie varie entre 5 et 10 % du montant de la vente.

Si, dans cet avant-contrat, vous avez conditionné la vente à l’obtention d’un prêt (ce que font la plupart des Français) et que vous ne parvenez à en obtenir un dans les temps inscrits dans le compromis de vente, vous serez alors libérer de vos engagements et vous pourrez donc et ce, même s’il s’est écoulé 2 mois, vous retirer de la vente sans pénalité. Le dépôt de garantie vous sera alors restitué !

Attention, si le vendeur estime que vous êtes de mauvaise foi. S’il pense que vous n’avez pas obtenu de prêt parce vous n’avez pas fourni les éléments à la banque dans les temps ou parce que vous n’avez demandé de prêt conformément aux conditions mentionnées dans le compromis de vente, il peut s’opposer à ce que le dépôt de garantie vous soit restitué. Il considérera que cette somme est une indemnité. Sa maison au Pecq a été bloquée durant plusieurs mois pour vous permettre de l’acheter et vous n’avez pas respecté l’engagement que vous avez pris lors de la signature du compromis de vente. Dans ce cas, la somme bloquée lors de la signature du compromis de vente ne pourra vous être restituée par le notaire ou l’agent immobilier qui a rédigé le document qu’après une décision de justice.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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