L'immobilier à Mareil-Marly
20 Juil

Votre appartement en location à Mareil-Marly concerné par l’encadrement des loyers !

411 communes d’Île-de-France seront bientôt concernées par l’encadrement des loyers. Dont Mareil-Marly ! Il ne sera donc bientôt plus possible de fixer comme bon vous semble le loyer de votre appartement en location à Mareil-Marly.
C’est Emmanuelle Cosse, elle-même, qui l’a annoncé. La ministre du Logement tient à marcher dans les traces de Cécile Duflot et a signé un arrêté visant à étendre l’encadrement des loyers dans l’agglomération parisienne. Après l’expérimentation dans la capitale, en vigueur depuis août 2015, c’est donc pratiquement toute l’Île-de-France qui sera touchée à son tour par cette mesure. « Il y a eu beaucoup d’incompréhensions et d’idées fausses sur l’encadrement des loyers, a déclaré la Ministre. C’est un dispositif nécessaire et efficace pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages et renforcer l’offre de logement abordable dans les grandes villes.

Cette mesure ne devrait entrer en application qu’en 2018
L’Observatoire des loyers de l’agglomération doit en effet collecter auparavant les données nécessaires auprès des bailleurs et des professionnels de l’immobilier pour établir des fameux loyers de référence. Ailleurs, le dispositif s’étend. Emmanuelle Cosse a confirmé qu’il sera effectif à Lille à la fin de l’année 2016. Grenoble devrait suivre rapidement.

Comment fixe-t-on un loyer à Paris ?
Le loyer au m² des logements mis en location ne peut pas excéder le loyer de référence majoré de 20 % correspondant aux caractéristiques du logement. Si le loyer de base prévu dans le contrat est supérieur au loyer de référence majoré en vigueur à la date de signature du contrat, le locataire peut contester son loyer judiciairement. Toutefois, lorsque le logement présente certaines caractéristiques de localisation ou de confort déterminantes pour la fixation du loyer, notamment par rapport aux logements de même catégorie situés dans le même secteur géographique, le bailleur peut fixer un loyer supérieur au loyer de référence majoré en appliquant un complément de loyer au loyer de base, lorsque celui-ci est égal au loyer de référence majoré correspondant au logement.

Autant dire que tous les bailleurs ou presque font valoir cet argument et augmentent ainsi le loyer de référence. De quoi rendre le dispositif incompréhensible !

O.D. / Bazikpress © Ainoa

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