L'immobilier à Mareil-Marly
20 Jan

Jetez un œil aux mesures fiscales pour la vente de votre terrain à Orgeval

Vous avez un terrain à vendre à Orgeval, en région parisienne ? Ceci pourrait vous intéresser : courant décembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Ces deux projets portent les mesures fiscales du Plan de relance du logement, présenté par le gouvernement, l’été dernier. Et voici, en substance, ce qui est prévu pour 2015 :

Libérer le foncier et mobiliser les logements vacants

Pour les terrains à bâtir, la fiscalité sur les plus-values immobilières des particuliers est alignée sur celle des immeubles bâtis, soit une exonération totale au bout de 22 ans de détention. En outre, pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015, le vendeur bénéficiera d’un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées. De plus, les donations de terrain réalisées en 2015 bénéficieront également d’un abattement pouvant aller jusqu’à 100 000 euros, à la condition que le terrain soit ultérieurement construit. Enfin, une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est instaurée sur la base du volontariat des communes situées dans les zones marquées par un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Aide aux maires bâtisseurs

Les crédits budgétaires ont été augmentés de 100 millions d’euros afin de mettre en œuvre l’engagement du Premier ministre devant les maires de France, de créer une « aide pour les maires bâtisseurs » qui font tous des efforts pour répondre aux besoins de logements en zone tendue. Tout logement construit au-delà de la croissance habituelle du parc ouvrira droit à 2 000 € d’aide, sous réserve du respect d’un plafond de richesse des communes et du respect des obligations de construction de logements sociaux fixées par la loi SRU.

Favoriser l’accession à la propriété et augmenter l’offre de logements neufs

Le prêt à taux zéro (PTZ) a été ouvert à l’acquisition dans l’ancien sous réserve de travaux dans des communes rurales centres.

O.D. / Bazikpress © JPC-PROD – Fotolia

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