L'immobilier à Mareil-Marly
21 Déc

Terrain à bâtir à Mareil-Marly : un sursis de 3 mois pour vendre

On en parlait depuis des mois,  le projet de loi de finances pour 2014  a été adopté définitivement jeudi dernier par l’Assemblée nationale. Parmi ces nombreux points, il  alourdit la fiscalité sur les plus-values de cessions de terrain. Jusqu’à présent, l’impôt sur les plus-values de terrain bénéficiait d’abattements liés à la durée de détention. Alors que le gouvernement avait prévu de supprimer ces abattements au 1er janvier 2014, les parlementaires ont décidé de reporter l’entrée en vigueur de la réforme après le 31 mars prochain. Ainsi, les actes définitifs de vente signés chez le notaire à partir du 1er avril feront l’objet d’une fiscalité alourdie. L’objectif de cette réforme ? Créer un choc d’offre, autrement dit inciter les propriétaires à mettre leurs terrains sur le marché. Pour les terrains à bâtir et seulement les terrains à bâtir, il ne sera donc plus question de profiter d’un quelconque allégement d’impôt sauf à céder votre propriété avant le 31 mars prochain. Grâce au délai accordé par les députés, les propriétaires peuvent espérer boucler leur vente avant le 31 mars 2014 alors qu’il est désormais délicat, voire impossible, de le faire avant cette fin d’année.

En attendant, ceux qui ont un projet de vente de terrain à Mareil-Marly ont intérêt à finaliser l’opération au plus vite afin de pouvoir signer l’acte de vente chez le notaire avant le 31 mars 2014. Et ainsi  minimiser le montant de l’impôt. Prenons le cas d’un terrain acheté 30 000 euros en 1984 à Mareil-Marty, en vente aujourd’hui 140 000 euros. Si vous signez l’acte définitif de vente avant le 1er avril, vous bénéficiez de l’abattement pour durée de détention (29 ans) sur la plus-value de 110 000 euros (140 000 – 30 000). Compte tenu de la durée de détention, l’abattement est de 92 % de la plus-value, soit  128 800 euros. Du coup, la plus-value imposable est de 11 200  euros (140 000 – 128 800). Et le montant de l’impôt sur les plus-values est de 3 864 euros (11 200 x 34,5%). Si vous signez après le 31 mars 2014, vous devrez acquitter 48 300 euros (140 000 x 34,5%). Faire traîner la vente risque ainsi de vous coûter 44 436 euros (48 300 – 3 864). À vous de peser le pour et le contre. S’il existe un “contre”.

G.-F. D. / BazikPress © Ogerepus – Fotolia.com

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