L'immobilier à Mareil-Marly
29 jan

Le locataire de votre appartement à Mareil-Marly peut-il changer d’avis après avoir décidé de quitter les lieux ?

Locataire

Il est libre en effet de changer d’avis, mais pourra-t-il rester dans votre appartement à Mareil-Marly, ça, c’est une autre histoire ! En effet, il n’existe aucun texte qui réglemente la rétractation d’un congé dès lors que celui-ci a été envoyé. La rétractation ne s’impose pas au propriétaire bailleur. Et ce, même si votre locataire a changé d’avis rapidement, le congé reste effectif.

Vous faites ce qui vous arrange le mieux
Le locataire de votre appartement à Mareil-Marly, en région parisienne, vous a adressé il y a quelques semaines une lettre commandée pour vous signifier son congé ? Il a donc décidé de déménager ? Et puis revirement de situation, le voilà qui vous informe qu’il a changé d’avis, qu’il souhaite rester dans les lieux ? Il n’est pas dans son droit. En effet, rien ne vous oblige à accepter qu’il reste dans l’appartement que vous lui louez à Mareil-Marly. Pour annuler un congé, étant donné le vide juridique en la matière, les juges estiment que c’est au propriétaire bailleur de décider.

Que dit la loi ?
Si vous choisissez de ne pas accéder à la demande de votre locataire, celui-ci devra quitter les lieux comme convenu. Vous êtes dans votre droit et, même si votre locataire est désespéré ou s’y oppose, cela ne changera rien. Vous avez la loi avec vous.

Si votre locataire refuse de quitter les lieux, il occupera alors votre appartement à Mareil-Marly, de manière illégale. S’il n’a pas déménagé à la date prévue, vous serez en droit de saisir le tribunal pour demander son expulsion. Pensez aussi à exiger une indemnité d’occupation !

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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